Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »,
ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services
proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par
tout moyen.
Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet
effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer
commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par
l’acheteur aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la
reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Les CGU sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de
commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent
réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions
des CGU, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les
CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les
conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes
conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation
expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve
cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGU en fonction des
négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente
particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services)
qui seront approuvées par le Client.
Le Site est un site de vente en ligne de services de :
• formations en ligne
• conférences et webinaires
• ateliers en ligne ou en présentiel
• documents téléchargeables multimédias (audios, vidéos, écrits)
ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les
Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne
constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux
prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au
Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des
prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet,
lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être
entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est
sécurisée et en état de fonctionnement.
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites
ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de
tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la
Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de
l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème
ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la
Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des
fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités
disponibles, étant entendu que la micro entreprise peut volontairement limiter le nombre
de bénéficiaires du Services. .
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe
immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un
prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées
dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit
indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un
document contractuel.
Pour accéder à certains contenus, le Client doit au préalable créer son espace
client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en
utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il
appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe
conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en
particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace
client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le
biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client
s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte,
d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de
passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui
confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie
dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de
faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence
leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des
informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires
ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier
l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services
choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les
quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande
et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement
corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur
avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de
livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la
commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit
confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir
sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et
éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de
produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en
cliquant sur le bouton de validation de la commande, puis il reconnaît accepter les
présentes CGU avant de cliquer sur le bouton du mode de paiement choisi, enfin il
valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées de paiement. Le « double
clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il
constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le
Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré
par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie
fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent
être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles qu’acceptées par
le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa
Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de
la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et
au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client
d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de
commande à titre de preuve. Une facture numérique est disponible sur demande à
contact@editions-or.com. L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/
ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à
l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout
motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation en
vigueur lors de sa commande ;
● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues
au titre de précédentes commandes ;
● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours
de traitement ;
● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande
que l’Exploitant lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande
est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune
manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la
commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au
titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que
ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité
parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à
moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).
L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes,
l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est
une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix
contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée
avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne Paypal et Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de
paiement suivants :
● Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur le
système sécurisé Stripe ou Paypal, les coordonnées bancaires du Client ne
transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du
paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket
Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des
tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du
paiement par le système de paiement Stripe ou Paypal.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement
lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et
(ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate
de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à
expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client
a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
● Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède
déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le
Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans
communiquer ses coordonnées bancaires.
● Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par
chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en
France et si l’option est disponible sur le bon de commande. Lors de la
commande, l’Exploitant communiquera au Client l’ordre et l’adresse où
envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception
et après encaissement du chèque.
● Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement
bancaire si l’option est disponible sur le bon de commande. Lors de la
commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur
lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer
dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h
maximum suivant la réception du virement.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme
effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son
accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au
Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne
seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes
taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à
appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la
publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix
proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à
octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de
confirmation de commande.
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires
à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code
de la consommation.
Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant
la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout
moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont
l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de
rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni
jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est
proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc
égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).
Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa
demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respecté
l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la
consommation.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre
en oeuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et
suivants du Code de la consommation, le Client est invité à adresser un courrier de
rétractation à contact@sophieriehl.com.
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du
Client par e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les
informations suivantes à l’Exploitant :
– nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
– décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès
lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le
formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de
formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et
font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande
consiste en un contrat (notamment) :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de
rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
11° Conclu lors d’une enchère publique ;
12° De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement
résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une
période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en
oeuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le
même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client
ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être
remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client reconnait
expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Le Client peut contacter l’Exploitant :
● par email en s’adressant à contact@sophieriehl.com en indiquant son nom,
numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.
L’Exploitant est seul titulaire des tous les éléments présent sur le Site,
notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité
visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété
intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui
sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs
notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être
modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié,
communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de
toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel
que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à
ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par
cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non
autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en
ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement
responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients
accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à
titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle
qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent
article.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du
fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les
tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers
aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées,
stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu
pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers,
le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des
transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site
et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En
particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause
de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du
Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation
pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être
tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son
comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant
serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier
s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son
encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les
honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le
Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à
ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes
(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une
atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes
contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En
cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs ou aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se
seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et
renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du
contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a
aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le
Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un
contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant
contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser
l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés
pour sa défense.
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère
personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans
le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte
auprès de lui peuvent figurer :
– Ses noms et prénoms
– Son adresse email
– Son numéro de téléphone
– Sa date de naissance
– Son genre
– Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
– Son mot de passe
L’Exploitant s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et
de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des
services du Site.
A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la
confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable
de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait
dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu
accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant
imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès
lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès
non autorisé à son espace personnel.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont
collectées directement auprès du Client et traitées par l’Exploitant pour permettre
la mise en oeuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront
également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site.
Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de
l’Exploitant intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion
aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de
la relation client.
L’Exploitant respecte les législations en matière de protection des données à
caractère personnel.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère
personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique de
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consulter cette Charte sur le Site.
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non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du
Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le
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En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon
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référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet,
proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier
de presse, communication interne, etc.).
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant
les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits
et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou
plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient
déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de
l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part
à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le
contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière
temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis
la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales
d’Utilisation. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.
EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN
EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE
LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque
manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications,
suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes
Conditions Générales d’Utilisation pour une conservation sûre et durable, et
pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION – MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de
l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@sophieriehl.com
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des
Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement
lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles
disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être
remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des
Conditions Générales d’Utilisation qui serait effectuée par l’Exploitant ne
s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord
exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
